SOCIAL Nouveaux bénéficiaires du dispositif Nacre Certaines personnes qui créent ou qui reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent bénéficier gratuitement d’actions d’accompagnement et de conseil (assistance technique de la part d’un organisme professionnel conventionné, prêt à taux zéro...) afin d’élaborer leur projet d’entreprise et de démarrer leur activité. Et ce dispositif (...)

FISCAL Réforme de la taxe professionnelle en quelques chiffres Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a donc officiellement disparu et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Fruit de longues et intenses discussions au Parlement (le texte du projet de (...)

JURIDIQUE Montant du loyer du bail commercial renouvelé Le renouvellement du bail commercial est souvent l’occasion pour le bailleur d’augmenter le loyer dû par le locataire. Mais attention, si le bail venu à expiration a été conclu pour une durée n’excédant pas 9 ans, cette augmentation est plafonnée : elle ne peut excéder la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC) intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %