SOCIAL Un nouveau site dédié aux élections professionnelles Un nouveau site consacré aux élections professionnelles vient d’être lancé par le ministère du Travail. Il permet notamment aux entreprises de bénéficier d’une aide à la saisie des procès-verbaux de leurs élections professionnelles (élections des délégués du personnel, des représentants au comité d’entreprise ou des membres de la délégation unique du personnel). Ainsi, grâce à une interface dédiée, (...)

FISCAL Vente d'un bien immobilier reçu par succession Les héritiers peuvent être amenés à vendre un bien immobilier qu’ils ont reçu par succession. Dans ce cas, comment se calcule la plus-value de cession ? Et plus spécifiquement, comment détermine-t-on le prix d’acquisition, 2e terme de la formule de calcul de la plus-value de cession ?(...)

JURIDIQUE L'activité de la Cnil en 2009 L’activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’accroît d’année en année. Ainsi, en 2009, la Cnil a adopté 719 délibérations (+ 23 % par rapport à 2008), effectué 270 contrôles (+ 24 %), reçu 4 265 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés (légèrement plus que l’an passé), envoyé 91 mises en demeure et infligé 5 sanctions financières (pour un montant (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1,00 %