SOCIAL Chômage partiel : contingent reconduit à 1 000 heures Le gouvernement a décidé de reconduire le contingent d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l’État à 1 000 heures par salarié pour l’année 2010. Ce contingent est applicable à l’ensemble des branches d’activité. (...)

FISCAL Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux Les intérêts et les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré seront, à compter du 1er janvier 2010, soumis aux prélèvements sociaux, dès lors qu’ils ne l’ont pas été du vivant de cet assuré. Ainsi, les nouveaux produits des contrats d’assurance-vie soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...), dont le taux global est actuellement fixé à 12,1 %, seront (...)

JURIDIQUE Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise Très souvent, les contrats de franchise contiennent une clause de non-concurrence interdisant au franchisé, pendant la durée du contrat mais aussi à l’expiration de celui-ci, d’exercer une activité concurrente de celle du franchiseur. Rappel la franchise est le contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) met à la disposition d’un commerçant indépendant (le franchisé) (...)

CHIFFRES CLÉS Indice trimestriel du coût de la construction - 3e trim. 2009 Baux commerciaux : 1 502 Pourcentage de progression sur 3 ans : 8,76 % Pourcentage de progression sur 1 an : -5,77 %