SOCIAL Recouvrement des contributions chômage Au 1er janvier 2011 au plus tard, le recouvrement des contributions chômage et des cotisations AGS sera transféré de Pôle emploi à l'Urssaf. En pratique, pour toute rémunération versée à compter du 1er janvier 2011, chaque employeur devra ainsi déclarer et payer les contributions chômage et les cotisations AGS auprès de l'Urssaf, selon les modalités habituellement appliquées par celle-ci. (...)

FISCAL Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : acompte au 15 septembre En principe, les entreprises exerçant une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) si elles réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €. (...)

JURIDIQUE Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux Bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques - santé - déchets et enfin gouvernance : voici les six domaines majeurs auxquels s’est attelée la loi portant engagement national pour l’environnement, couramment appelée « Grenelle II », et adoptée en juillet dernier. Et parmi les dispositions de cet important texte législatif (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Juillet 2010 Base : 121,04 Variation mensuelle : -0,3 % Hausse des prix : +1,7 %