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Cabinet Amine - Experts-comptables - Commissaires aux Comptes - Angers - Maroc - Algerie - Tunisie



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SOCIAL
Maintien de la cotisation AGS
Le conseil d’administration de l’AGS (association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), à son niveau actuel. Ce taux reste donc fixé à 0,40 %. Rappel la cotisation AGS est applicable aux rémunérations dans (...)

FISCAL
Taxe professionnelle 2009 : un allègement possible
Jusqu’en 2009, les entreprises situées dans certaines zones d’emploi réputées en difficulté pouvaient bénéficier d’un crédit de taxe professionnelle de 1000 € par salarié. À noter cet avantage fiscal a été supprimé à compter de 2010 corrélativement au remplacement de la taxe professionnelle par la CET. S’agissant de la taxe professionnelle 2009, un arrêté du (...)

JURIDIQUE
Bilan 2009 des dépôts de marques et de brevets
L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a dressé le bilan des dépôts de marques et de brevets enregistrés au cours de 2009. Un bilan plutôt étonnant pour une année marquée par la crise économique : les PME déposent de plus en plus de brevets et les dépôts de marques ont fortement augmenté par rapport à 2008. Ainsi, malgré une diminution globale du nombre de brevets (...)





Missions sociales

Optimisation des aides et des cotisations, des subventions .Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche , de suivi , de modifications, et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales .études et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance des dirigeants , de leurs conjoints.

















































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