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Cabinet Amine - Experts-comptables - Commissaires aux Comptes - Angers - Maroc - Algerie - Tunisie



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Commissariat aux Comptes

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49124 St Barthélemy d‘Anjou
Tél. 02 41 43 63 32
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SOCIAL
Forfait-jours : preuve du dépassement
En cas de litige entre un employeur et un salarié relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail réalisées par le salarié, chacun d’entre d’eux doit fournir toutes les informations nécessaires au juge afin de lui permettre d’établir le nombre d’heures effectivement travaillées. Mais ce partage de la preuve du temps de travail vaut-il aussi pour prouver le nombre de jours travaillés (...)

FISCAL
Épargne réglementée : pas de modification en vue !
La ministre de l’Économie, suivant les recommandations du gouverneur de la Banque de France, a d'ores et déjà annoncé que le taux du livret A serait maintenu à 1,25 %, au moins jusqu’au 1er mai prochain. Rappel les taux de l’épargne réglementée sont traditionnellement ajustés deux fois par an selon une formule mathématique, début février et début août. Toutefois, le gouverneur (...)

JURIDIQUE
Soldes d’hiver : prenez date !
Depuis cette année, les soldes débutent aux mêmes date et heure partout en France. Pour les soldes d’hiver, il s’agit du deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin. Cette date étant avancée au premier mercredi lorsque le deuxième mercredi tombe après le 12 janvier. Les prochains soldes d’hiver débuteront donc le mercredi 6 janvier 2010 à 8 heures. Et ils s’achèveront (...)





Missions sociales

Optimisation des aides et des cotisations, des subventions .Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, assistance à la conduite des procédures d’embauche , de suivi , de modifications, et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales .études et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance des dirigeants , de leurs conjoints.

















































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