SOCIAL DADS : un délai exceptionnel ! Pour les traitements, salaires ou rémunérations versés en 2011, les employeurs doivent effectuer leur déclaration annuelle de données sociales (DADS), généralement sous forme électronique.(...)

FISCAL TPE : aménagement du régime d'exonération des plus-values professionnelles Les plus-values professionnelles réalisées en cours ou en fin d'exploitation par des entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes, dont les recettes annuelles n'excèdent pas certains montants, bénéficient d'un régime d'exonération, total ou partiel.(...)

JURIDIQUE Une société peut-elle être engagée par un actionnaire ? Une société ne peut être engagée que par son représentant légal (c'est-à-dire le gérant dans la SARL, le président dans la société par actions simplifiée, le directeur général dans la société anonyme) ou par une personne dûment mandatée pour agir en son nom et pour son compte. Un contrat signé par une autre personne serait, en principe, inopposable à la société.(...)

MULTIMÉDIA Free Mobile : la concurrence s'organise Il aura fallu moins d’une semaine aux trois principaux opérateurs de téléphonie pour présenter des offres sans engagement concurrentes de celles de Free Mobile.(...)

CHIFFRES CLÉS Taux d'intérêt légal 2011 0,38 %