SOCIAL Emploi des seniors : la pénalité reportée ! La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a imposé aux entreprises ayant un effectif ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés de conclure un accord ou d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des seniors sous peine de se voir infliger une pénalité financière à partir du 1er janvier 2010. Les entreprises de moins de 300 salariés relevant d’un accord de branche étendu (...)

FISCAL Que devient un PEA en cas de décès ? Le plan d’épargne en actions (PEA) permet de gérer activement un portefeuille d’actions tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En effet, avec cette enveloppe fiscale un particulier peut investir en actions de sociétés, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values. Ces avantages fiscaux sont octroyés aux investisseurs qui choisissent (...)

JURIDIQUE Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer, à titre exceptionnel et pour une durée limitée (au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011), des délais plus longs. C’est désormais (...)

CHIFFRES CLÉS (Nouvel) Indice des loyers commerciaux 3e trimestre 2009 : 101,21 Évolution sur 1 an : -1,22 %