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SOCIAL
Entrée en vigueur du rescrit « aides à l’emploi »
Une nouvelle procédure permet aux employeurs, depuis le 1er janvier 2010, d’interroger le préfet sur l’application à leur situation d’un dispositif d’aide à l’emploi, à l’exception des aspects de ce dispositif déjà couverts par la procédure de rescrit fiscal ou social comme, par exemple, les exonérations de cotisations sociales associées à un dispositif d’aide particulier. Sont visées par ce (...)

FISCAL
Épargne réglementée : pas de modification en vue !
La ministre de l’Économie, suivant les recommandations du gouverneur de la Banque de France, a d'ores et déjà annoncé que le taux du livret A serait maintenu à 1,25 %, au moins jusqu’au 1er mai prochain. Rappel les taux de l’épargne réglementée sont traditionnellement ajustés deux fois par an selon une formule mathématique, début février et début août. Toutefois, le gouverneur (...)

JURIDIQUE
Achats en ligne, suivez le guide !
Comment acheter en ligne sans se tromper ? Que faire en cas de problème ? Quels comparateurs de prix peut-on utiliser et comment bien le faire ? Téléchargeable gratuitement sur le site du Forum sur l’internet, le guide d’achats en ligne édition 2010 répond à toutes les questions auxquelles chaque consommateur est régulièrement confronté lorsqu’il effectue ses achats sur internet. (...)





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