COMPTATIS experts
Expertise-comptable
Commissariat aux Comptes

231 route d’Angers
49124 St Barthélemy d‘Anjou
Tél. 02 41 43 63 32
Fax : 02 41 43 80 67
Email

A la une...

SOCIAL
Remboursement des notes de frais
Pour éviter une gestion trop complexe des notes de frais, certaines entreprises imposent un délai (généralement de quelques mois) à leurs salariés pour qu’ils leur transmettent leurs justificatifs, délai au-delà duquel elles refusent tout remboursement. Une telle restriction est-elle cependant valable ? Dans un arrêt en date du 20 mai 2009, la Cour de cassation avait répondu par (...)

FISCAL
Assurance-vie : de nouveaux prélèvements sociaux
Les intérêts et les produits des contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré seront, à compter du 1er janvier 2010, soumis aux prélèvements sociaux, dès lors qu’ils ne l’ont pas été du vivant de cet assuré. Ainsi, les nouveaux produits des contrats d’assurance-vie soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...), dont le taux global est actuellement fixé à 12,1 %, seront (...)

JURIDIQUE
Délais de paiement dérogatoires dans le secteur du disque
Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises doivent régler leurs fournisseurs dans un délai maximum : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutefois, certains secteurs peuvent être autorisés par décret à pratiquer, à titre exceptionnel et pour une durée limitée (au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011), des délais plus longs. C’est désormais (...)

CHIFFRES CLÉS
Taux d'intérêt légal 2010
0,65 %

Expertise amiable

Expertise judiciaire
Arbitrage

accueil - missions du cabinet - plan d'accès - sites utiles - contact

missions comptables, conseils et expertises - commissariat aux comptes - missions fiscales et juridiques annexes - missions sociales - missions d'assistance et de conseil, création et vie d'entreprise - missions d'organisation - comptabilité en ligne - création d'entreprise - établissement des comptes - révision et certification des comptes - évaluation d'entreprises - expertise amiable - conseils en gestion - études patrimoniales - mise en place de procédures de contrôle interne et d'outils d'aide à la gestion - juririque, pour nos clients d'expertise comptable - comptabilité en ligne

Expertise Comptable - Cabinet Amine - Cabinet expertise comptable - Commissariat aux Comptes - Angers - Maroc - Algerie - Tunisie