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SOCIAL
Le contrat unique d’insertion est désormais applicable !
Pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes adultes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, les pouvoirs publics permettent aux employeurs de recourir à plusieurs formules de contrats « aidés ». Mais les dispositifs existants ayant été jugés trop nombreux, un cadre unique pour l’insertion professionnelle des personnes en difficulté a été mis en place depuis le 1er (...)

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Vos placements sur fond de crise
Le livret d'épargne populaire (LEP) a été créé au début des années 80 dans le but de protéger l’épargne des personnes les plus modestes contre la hausse des prix. Remarque les sommes déposées sur un LEP sont rémunérées à 1,75 % depuis le 1er août 2009. Cette rémunération est exonérée d'impôt sur le revenu, ainsi que de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social...). P(...)

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Baux professionnels : le contentieux passe au TGI
La répartition des compétences entre le tribunal d’instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) vient d’être légèrement modifiée. Ainsi notamment, depuis le 1er janvier 2010, les actions en justice concernant les baux professionnels relèvent, non plus du TI, mais du TGI. Ce dernier étant déjà compétent pour le contentieux des baux commerciaux. Les procédures (...)

CHIFFRES CLÉS
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