SOCIAL Inaptitude professionnelle et reclassement du salarié Lorsqu’un salarié victime d’un accident ou d’une maladie est déclaré inapte à son ancien emploi, l’employeur doit tenter de le reclasser en lui proposant un emploi approprié à ses capacités. Pour cela, il lui faut tenir compte des conclusions écrites du médecin ainsi que de ses indications sur l’aptitude de l’intéressé à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise. Et (...)

FISCAL Aides aux entreprises : le crédit d’impôt famille Les entreprises qui réalisent certaines dépenses pour permettre à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille peuvent bénéficier du crédit d'impôt « famille » pouvant atteindre 500 000 € par an. Le crédit d'impôt comprend trois taux (50, 25 et 10 %) distincts en fonction des dépenses exposées : - un taux de 50 % pour les (...)

JURIDIQUE L’entreprise individuelle à responsabilité limitée sur les rails Annoncé par le Premier ministre en décembre 2009, un projet de loi relatif à « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (EIRL) a été présenté en Conseil des ministres le 27 janvier dernier. Présentation des points-clés du dispositif appelé à être discuté à l’Assemblée nationale dès ce mois de février. (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %