SOCIAL L’exonération de cotisations sociales applicable à l’outre-mer Certaines entreprises qui ont un établissement implanté dans les départements d’outre-mer (Dom), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (sauf pour la cotisation accident du travail-maladie professionnelle) sur les rémunérations versées à leurs salariés. Celle-ci s’applique aux entreprises (...)

FISCAL Optimiser le bouclier fiscal grâce à l’assurance-vie Grâce au bouclier fiscal, les impôts directs d’un contribuable ne peuvent pas dépasser 50 % de ses revenus. Pour savoir s’il atteint ce plafond, le contribuable doit donc calculer le montant de ses revenus, et plus il les minore, plus ses chances de bénéficier du bouclier seront élevées. À ce titre, la loi prévoit que les intérêts dégagés chaque année par un contrat d’assurance-vie en euros (...)

JURIDIQUE Comment dynamiser l’activité libérale ? Missionnée par le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, l’avocate Brigitte Longuet vient de rendre un rapport rassemblant plus d’une trentaine de propositions visant à redynamiser les professions libérales. (...)

CHIFFRES CLÉS Taux du livret A au 1er août 2009 1,25 %