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    ARCHIVES >  LOI DE FINANCES > FISCALITÉ PROFESSIONNELLE

  Sommaire

• La taxe professionnelle désormais remplacée par la CET - 25/01/2010
• TVA : nouvelles règles de territorialité pour les prestations de services - 25/01/2010
• Résultat professionnel : les autres mesures concernant les entreprises - 25/01/2010







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