L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a dressé le bilan des dépôts de marques et de brevets enregistrés au cours de 2009. Un bilan plutôt étonnant pour une année marquée par la crise économique : les PME déposent de plus en plus de brevets et les dépôts de marques ont fortement augmenté par rapport à 2008.

Ainsi, malgré une diminution globale du nombre de brevets déposés en 2009 (- 3,6 %) par rapport à 2008 (soit 16 606 brevets déposés), les PME, ont, quant à elles, bien plus protégé leurs créations que l’an dernier. L’Inpi note en effet une augmentation de leurs demandes de dépôts de brevets de 6,8 %.
Quant aux demandes de protection des marques, la progression est générale : + 9,7 % par rapport à 2008, ce qui représente 81 127 marques.

Les PME ont donc de plus en plus à coeur de protéger leurs marques et leurs brevets. Une tendance en partie due aux actions développées par l’Inpi pour les sensibiliser à la propriété industrielle. L’institut met ainsi en avant la réalisation en 2009 de plus de 1000 pré-diagnostics en propriété industrielle que des entreprises ont pu obtenir gratuitement auprès de ses services. Autre facteur encourageant le dépôt des marques et des brevets : les démarches ont été notablement simplifiées grâce au dépôt en ligne. Enfin, les entreprises bénéficient depuis peu d’un accès gratuit et libre à l’ensemble des bases de données de l’Inpi sur son site internet www.inpi.fr.

Article du 23/02/2010 - © Copyright SID Presse - 2010